Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise "Les Douceurs du Colombier" dont le siège social est situé à Anneville Ambourville, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers de Rouen sous le numéro de SIRET 484 936 521 00018 ci-après dénommée "Les Douceurs du Colombier" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "les Douceurs du Colombier" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise "les Douceurs du Colombier" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr) de l'entreprise "les Douceurs du Colombier", dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise "les Douceurs du Colombier" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). De par son statut juridique, l'entreprise "les Douceurs du Colombier" n'est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI). L'entreprise "les Douceurs du Colombier" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise "les Douceurs du Colombier" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par chèque". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande et l'envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de "Sylvie PARMENTIER - les Douceurs du Colombier" à l’adresse suivante : "les Douceurs du Colombier", 410, rue Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'entreprise "les Douceurs du Colombier" expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par virement". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de "les Douceurs du Colombier", dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise "les Douceurs du Colombier" expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par Carte Bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise "les Douceurs du Colombier" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise "les Douceurs du Colombier", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : "les Douceurs du Colombier", 410, rue Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville, soit par courriel à l’adresse suivante :  contact@lddc.fr, soit par téléphone au 06.16.86.54.82.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise "les Douceurs du Colombier" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et port compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation et de retour, les produits vendus étant considérés comme détériorables.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites au point relais défini à la commande. Les commandes sont effectuées par Relais Colis, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise "les Douceurs du Colombier" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les produits commandés seront livrés et disponibles au point relais défini par l'acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise "les Douceurs du Colombier". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du Relais Colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise "les Douceurs du Colombier" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise "les Douceurs du Colombier" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "les Douceurs du Colombier", 410, rue Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville, dans un délai de quinze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise "les Douceurs du Colombier", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "les Douceurs du Colombier" (www.lddc.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "les Douceurs du Colombier". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise "les Douceurs du Colombier" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : "les Douceurs du Colombier", 410, rue Lemonnier, 76480 Anneville Ambourville.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.